La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) a récemment sollicité Stéphane Séjourné pour mettre fin aux exemptions douanières sur les petits colis. Cette initiative vise à instaurer une concurrence plus équitable entre les acteurs du e-commerce.
Les exemptions douanières actuelles permettent aux envois de faible valeur, notamment en provenance de pays tiers, d’entrer sur le marché européen sans être soumis aux droits de douane ni à la TVA. Cette situation crée une distorsion de concurrence défavorable aux e-commerçants français et européens, qui sont, eux, soumis à ces taxes.
La Commission européenne envisage depuis l’année dernière de supprimer le seuil de 150 euros en dessous duquel les importations sont exemptées de droits de douane, afin de lutter contre les flux massifs de petits colis, souvent en provenance de Chine, qui échappent à la taxation et peuvent masquer des trafics de produits frauduleux ou illégaux.
La suppression des exemptions douanières sur les petits colis pourrait renforcer la compétitivité des e-commerçants français en rétablissant une équité fiscale. Cependant, cela impliquerait une adaptation logistique pour gérer l’augmentation des formalités douanières. Les acteurs du secteur devront également revoir leurs stratégies de tarification et de sourcing pour maintenir leur attractivité auprès des consommateurs.
Les professionnels du e-commerce doivent anticiper cette possible évolution en évaluant l’impact sur leurs opérations et en adaptant leurs chaînes d’approvisionnement. Il est recommandé de renforcer les relations avec des fournisseurs locaux pour réduire la dépendance aux importations de faible valeur et d’investir dans des solutions logistiques permettant de gérer efficacement les formalités douanières accrues.
